Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Edusens-Tutor, éditeur du site (voir les mentions légales). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@edusens-coaching.com.

Données collectées

Selon votre profil et votre utilisation, nous pouvons collecter :

• Familles / apprenants : identité, coordonnées, données de réservation et de paiement, échanges avec les formateurs, comptes-rendus et documents déposés dans l'espace apprenant.
• Formateurs : identité, coordonnées, statut auto-entrepreneur (SIRET), justificatifs (certificat de scolarité, diplômes, références), informations de fiche publique et données de facturation.
• Liste d'attente : adresse e-mail et profil déclaré (famille ou formateur), afin de vous informer du lancement.
• Données techniques : données de connexion et de navigation strictement nécessaires au fonctionnement et à la mesure d'audience.

Protection des mineurs

La plupart des apprenants étant mineurs, l'inscription et l'utilisation du service pour un mineur nécessitent le consentement d'un parent ou représentant légal. Nous appliquons une minimisation des données des mineurs et une modération renforcée des échanges. Les communications (visioconférence, messagerie) sont chiffrées.

Vérification du casier judiciaire (bulletin n°3)

Compte tenu du public mineur, la présentation d'un bulletin n°3 est recommandée pour les formateurs. Ce traitement suit un principe strict de non-conservation :

• Le formateur obtient lui-même son bulletin n°3 (gratuit, dématérialisé) et le transmet pour vérification.
• Le document est consulté mais jamais conservé : aucune copie, photocopie ou scan archivé au-delà du temps strictement nécessaire au contrôle. Le fichier est purgé automatiquement immédiatement après vérification.
• Seule une trace minimale est journalisée (date de vérification et statut « conforme / non conforme »), sans retranscrire le contenu du bulletin — conformément à la position constante de la CNIL.
• Une revérification périodique (par exemple annuelle) peut être demandée ; chaque demande constitue une nouvelle consultation ponctuelle, non une conservation.

Finalités du traitement

• Création et gestion des comptes, mise en relation et réservation.
• Exécution des cours (visioconférence, comptes-rendus, espace apprenant).
• Encaissement, facturation et reversement via un prestataire de paiement agréé.
• Vérification et modération des profils, sécurité de la plateforme et protection des mineurs.
• Information sur le lancement et le service (liste d'attente, avec votre consentement).

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et à nos sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergement, prestataire de paiement agréé, solution de visioconférence, stockage documentaire). Les documents de l'espace apprenant sont accessibles uniquement au formateur et à la famille concernés, sans indexation publique.

Hébergement et localisation des données

La base applicative et le stockage documentaire (solution de stockage objet compatible S3) sont hébergés au sein de l'Union européenne (France). Les documents sont chiffrés au repos et les échanges chiffrés en transit.

Durées de conservation

• Comptes actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Documents de l'espace apprenant : pendant la durée de la relation formateur-apprenant, puis purge après une période d'inactivité définie (par exemple 12 mois).
• Données de facturation : conservées pour la durée légale applicable.
• Bulletin n°3 : non conservé (voir ci-dessus) ; seule la trace date + statut est journalisée.
• Liste d'attente : jusqu'au lancement puis suppression, ou retrait à votre demande.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@edusens-coaching.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

La gestion des cookies est détaillée dans notre politique de cookies.