Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Edusens-Tutor (le « Service »), éditée par Sarah Harnois (Entrepreneur individuel (micro-entreprise)), ci-après « Edusens-Tutor ». Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

Edusens-Tutor est une plateforme de mise en relationentre des familles ou apprenants (les « Familles ») et des formateurs indépendants (les « Formateurs ») proposant des cours de soutien scolaire. Edusens-Tutor fournit l'infrastructure technique : recherche, prise de contact, réservation, visioconférence intégrée, encaissement pour compte de tiers via un prestataire de paiement agréé, comptes-rendus et avis. Edusens-Tutor agit en qualité d'intermédiaire techniqueet n'est ni employeur, ni mandataire, ni co-contractant de la prestation pédagogique, qui est conclue directement entre la Famille et le Formateur.

3. Inscription et comptes

L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Un compte « Famille » est réservé aux personnes majeures : un parent ou représentant légal ouvre et supervise le compte pour un élève mineur.

4. Vérification des formateurs

Chaque candidature de Formateur est examinée par Edusens-Tutor avant mise en ligne (identité, statut d'auto-entrepreneur/SIRET, diplômes et justificatifs). Le public étant majoritairement mineur, la présentation d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)est demandée ; il est consulté puis non conservé. Edusens-Tutor peut refuser, suspendre ou retirer un profil à tout moment, notamment en cas de manquement, de signalement ou de contenu inapproprié.

5. Engagements des Formateurs

• Exercer en qualité de travailleur indépendant en règle (immatriculation, obligations fiscales et sociales).
• Fournir des informations de profil exactes et des contenus conformes à la loi et aux bonnes mœurs.
• Assurer les séances réservées avec sérieux, ponctualité et bienveillance, en particulier envers les mineurs.
• Ne pas contourner la plateforme pour éviter la commission (voir article 8).

6. Engagements des Familles

• Utiliser le Service de bonne foi et régler les prestations réservées.
• Superviser la participation des élèves mineurs aux séances.
• Respecter les Formateurs et le matériel mis à disposition.

7. Règles de bonne conduite

Sont notamment interdits : les propos ou contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou à caractère sexuel ; l'usurpation d'identité ; la collecte de données de tiers ; toute utilisation frauduleuse du Service. Edusens-Tutor met en œuvre une modération des contenus publics (textes et photos) et peut retirer tout contenu contraire aux présentes CGU.

8. Mise en relation et non-contournement

La réservation et le paiement des séances s'effectuent via la plateforme. Les utilisateurs s'interdisent d'organiser ou de régler en dehors du Service des prestations initiées via Edusens-Tutor, dans le but d'éviter la commission. Les conditions financières sont détaillées dans les conditions générales de vente.

Une messagerie interne permet d'échanger avant et après une séance. Afin de protéger les utilisateurs — en particulier les mineurs — et de prévenir tout contournement, l'échange de coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse e-mail, identifiants de messagerie ou de réseaux externes) y est interdit. Les messages sont soumis à une modération automatique susceptible d'en bloquer l'envoi. Les tentatives peuvent être journalisées. En cas de litige, de signalement ou d'obligation légale, un administrateur d'Edusens-Tutor peut accéder à l'historique des conversations concernées.

9. Visioconférence et outils

Les cours à distance se déroulent via la solution de visioconférence intégrée. L'utilisateur s'assure de disposer d'un équipement et d'une connexion adaptés. Edusens-Tutor ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service et peut réaliser des opérations de maintenance.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme et ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les supports pédagogiques déposés par les Formateurs restent leur propriété ; ils concèdent à Edusens-Tutor une licence limitée aux fins de fonctionnement du Service (hébergement, affichage aux Familles concernées).

11. Responsabilité

Edusens-Tutor, en sa qualité d'intermédiaire technique, n'est pas responsable du contenu, de la qualité ni du déroulement des cours, qui relèvent des Formateurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée qu'en cas de manquement à ses propres obligations, dans la limite des dommages directs et prévisibles.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et l'usage des cookies dans la politique de cookies.

13. Modification et résiliation

Edusens-Tutor peut faire évoluer le Service et les présentes CGU ; les utilisateurs en sont informés. Chaque utilisateur peut fermer son compte à tout moment. Edusens-Tutor peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Pour toute question : contact@edusens-coaching.com.